Commande modèle de contrat

Un contrat cadre réutilisable apporte sécurité juridique et efficacité au moment de conclure des contrats avec les fournisseurs et permet de minimiser les risques pour l’entreprise. Celle-ci y réglemente à sa convenance, entre autres, les questions de responsabilité, les exigences en termes de qualité et les modalités de livraison. Le contrat type sert de base de départ dans le quotidien de l’acheteur et contient également des informations utiles sur les maniements et les opérations.

Modèle en français ou en anglais

Prix: Membres corporatif CHF 250.– / Non-membres  CHF 300.–