Contrôle à l’Exportation et Sanctions: SPL, Embargos, Biens à double usage - Dual Use - Import/Export
Contrôle à l’exportation et sanctions & Trade Compliance (Import / Export)
«La trade compliance n’est pas un frein au business international; c’est une assurance pour éviter qu’une vente rentable aujourd’hui devienne un problème juridique majeur, financier et réputationnel demain.»
Aperçu des détails du séminaire
Public cible:
Dirigeants (CEO, CFO, COO), responsables Export, Achats, Supply Chain, Logistique, Ventes, Finance, Qualité, Transitaires, Compliance Officers, ainsi que les collaborateurs des banques et de toutes les entreprises suisses actives à l’international.
Vous pensez ne pas être concerné? Posez-vous simplement ces quelques questions:
- Votre entreprise importe du café du Zimbabwe ou d’autres marchandises?
- Vous exportez des cosmétiques, des logiciels, des composants électroniques, des produits chimiques, des compléments alimentaires, des pièces mécaniques ou des services?
- Vous faites du trading (courtage) de marchandises entre deux pays, sans que celles-ci ne transitent par la Suisse?
- Vous facturez vos clients en dollars américains (USD)?
- Vous travaillez avec des partenaires situés à l’étranger?
Si vous avez répondu «oui» à l’une de ces questions, votre entreprise est très probablement concernée par les réglementations relatives au contrôle à l’exportation et aux sanctions.
Ignorer ces obligations peut entraîner des conséquences juridiques, financières et réputationnelles importantes. Les connaître constitue aujourd’hui un véritable avantage concurrentiel.
Objectifs du cours
- Comprendre les obligations légales applicables aux entreprises actives à l’international et aux banques & assurances
- Identifier les biens soumis au contrôle à l’exportation, mais également é l’importation aux sanctions ou à la réglementation des biens à double usage (dual-use items).
- Effectuer des recherches dans les listes de sanctions (SPL) à l’aide des outils officiels du SECO, de l’OFAC-US, de l’ONU et de l’Union européenne.
- Comprendre les démarches relatives aux licences d’exportation et au système ELIC du SECO.
- Découvrir les principes de l’Internal Compliance Programme (ICP) et les bonnes pratiques de mise en œuvre.
- Réaliser des exercices pratiques basés sur des cas concrets.
Intervenants
- Adam Alami, Société SONAR Partners SA
- Gérald Vernez, Société SONAR Partners SA
- Carlo Triolo
Conditions
CHF 210.00 Membres
CHF 300.00 Non-Membres
